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R.C.A.5V.Q. 72 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
20.La tarification pour la fourniture des activités de baseball est imposée comme suit :
pour l’activité de baseball dans la catégorie novice, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 75 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 112,50 $;
pour l’activité de baseball dans la catégorie atome, moustique, pee-wee et la catégorie bantam, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 140 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 210 $;
pour l’activité de baseball dans la catégorie midget, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 165 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 247,50 $;
pour l’activité de baseball dans la catégorie junior, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 325 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 487,50 $;
pour l’activité de baseball de la catégorie sénior, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 350 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 525 $.
20.La tarification pour la fourniture des activités de baseball est imposée comme suit :
pour l’activité de baseball dans la catégorie novice, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 75 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 112,50 $;
pour l’activité de baseball dans la catégorie atome, moustique, pee-wee et la catégorie bantam, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 140 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 210 $;
pour l’activité de baseball dans la catégorie midget, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 165 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 247,50 $;
pour l’activité de baseball dans la catégorie junior, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 325 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 487,50 $;
pour l’activité de baseball de la catégorie sénior, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 350 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 525 $.